La plateforme Française des bikers et trikers
Conditions Générales d’Utilisation
CUSTOMPRIVE.COM / ACLAM DIFFUSION
1. Préambule - Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables à partir du 01/04/2019.
Elles décrivent les conditions dans lesquelles CUSTOMPRIVE propose l’accès à son site www.customprive.com , aux services associés et ci-après les « Applications ».
Elles ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site CUSTOMPRIVE.COM et leur utilisation pour l’Utilisateur.
Elles s'appliquent à tous les Utilisateurs qu’ils soient simples Visiteurs ou Annonceurs du site CUSTOMPRIVE.COM et des Applications.
En utilisant le site et ses Applications, vous acceptez les conditions suivantes, ainsi que celles accessibles par des liens hypertextes dès lors que celles-ci sont applicables. Les conditions exposées dans les liens hypertextes font partie intégrante des présentes CGU.
L'utilisation du Site et des services associés est réservée aux personnes physiques ou morales, localisées en France métropolitaine ou à Monaco, intervenant sur le secteur de la moto et des produits et services associés aux motards.
Avant d'utiliser le site CUSTOMPRIVE.COM et ses services associés, vous devez prendre connaissance et accepter l'ensemble des CGV et CGU sans restriction ni réserve.
Certains services sont réservés aux professionnels. Aussi certaines restrictions d'utilisation sont apportées aux utilisateurs agissant à titre privé.
Si vous n'acceptez pas sans réserve ni restriction nos CGV et CGU, vous ne pourrez pas utiliser nos services et Applications. En cas de non-acceptation des CGV et CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès et aux services proposés par le site CUSTOMPRIVE.COM et de ses applications.
CUSTOMPRIVE se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les modifications sont effectives dès qu'elles sont en ligne sur CUSTOMPRIVE.COM et sur les Applications.
2. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’utilisation de CUSTOMPRIVE.COM (ci-après dénommées les « CGU ») la signification suivante :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre, de promouvoir un bien ou un service, d'information public des Utilisateurs du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site CUSTOMPRIVE.COM et ses applications.
Annonce Pro : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur au titre d’une Société ou d’une association, sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre, de promouvoir un bien ou un service, d'information public des Utilisateurs du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site CUSTOMPRIVE.COM et ses applications.
Annonce Sorties : désigne l'ensemble des Annonces publiées dans la catégorie agenda des « SORTIE » déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre, de promouvoir un bien ou un service, d'information public des Utilisateurs du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site CUSTOMPRIVE.COM et ses applications.
Annonce Bonnes adresses : désigne l'ensemble des Annonces publiées dans la catégorie annuaire des « BONNES ADRESSES » déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de vendre, de promouvoir un bien ou un service, d'information public des Utilisateurs du Site, cet ensemble étant diffusé sur le Site CUSTOMPRIVE.COM et ses applications.
Annonceur : désigne un Utilisateur, agissant à des fins professionnelles ou privées, établi en France ou à Monaco, ayant publié au moins une Annonce, une Page Annuaire, une publicité ou une Contribution.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès aux Services de CUSTOMPRIVE.COM via le Site Internet et/ou les Applications et consultant CUSTOMPRIVE.COM accessible depuis les différents supports.
Acheteur : désigne un Utilisateur qui achète un produit ou un service en répondant à une Annonce.
Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et les Applications, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, communiquer, souscrire à une ou des option(s) payante(s).
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Site Internet : désigne le site internet exploité par CUSTOMPRIVE.COM accessible principalement depuis l'URL www.customprive.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service mais aussi accessible depuis ses applications, un téléphone, une tablette ou tout autre matériel en permettant l'accès.
CUSTOMPRIVE : désigne le site internet CUSTOMPRIVE.COM et l’enseigne commerciale de la société ACLAM DIFFUSION qui édite et exploite le Site Internet et les Applications. SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Aix-en-Provence sous le numéro 848.712.360, Code APE 7311Z, dont le siège social est situé 12 chemin de figuerolles 13700 Marignane.
CGV : Désigne les Conditions Générales de Vente qui établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications.
3. Description et fonctionnement du site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site est un lieu d'échanges privilégié entre les personnes évoluant dans l’univers du Custom et du Trike dont l'objet est de permettre à tout Utilisateur d'offrir, de vendre ou d'acheter des produits et des services, ou d'informer le public sur des produits, services ou évènements, ou de communiquer avec d'autres Utilisateurs partageant des centres d'intérêts communs.
Ainsi le Site a pour vocation de permettre :
- le dépôt et la consultation d'Annonces
- la publication de contenus (Annonces, Page Annuaire, publicité, ...)
- la publication de contributions (commentaires et actualités)
- la mise en relation entre Utilisateurs
Création d'un Compte Personnel
L'utilisation des services de CUSTOMPRIVE.COM et des Applications est conditionnée à la création d'un Compte Personnel. La création d'un Compte Personnel est gratuite.
Seuls les Utilisateurs dont le Compte Personnel n'est pas suspendu ni supprimé, peuvent consulter, publier une Annonce ou une Contribution ou souscrire à un service ou option payante.
Lors de la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur s'engage à communiquer des informations exactes et à jour. Il s'engage également à mettre à jour ses informations en cas de changement.
L'Utilisateur est informé que CUSTOMPRIVE lui transmet des informations notamment relatives à ses Annonces via l'adresse email saisie dans le Compte Personnel.
Il ne peut y avoir qu'un seul Compte Personnel par Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer plusieurs Comptes Personnels.
Une personne morale doit créer son Compte Personnel pour une utilisation à des fins professionnelles et/ou en conformité avec son objet social exclusivement.
Identifiant – mot de passe
Le Compte Personnel est accessible sur saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.
L'identifiant de l'Utilisateur est l'adresse email de l'Utilisateur.
L'Utilisateur choisit lui-même son mot de passe, en respectant la structure des mots de passe définie par la CUSTOMPRIVE.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Pour des questions de sécurité, l'Utilisateur est invité à le changer régulièrement.
Toute utilisation des Applications effectuée avec les identifiants d'un Utilisateur est réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur.
Le visiteurs non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Suppression d'un Compte Personnel
La suppression d'un Compte Personnel implique la suppression automatique, immédiate et définitive de toutes les Annonces, Contributions, services et options y compris payantes et tout autre élément qui y sont attachés ainsi que l'accès au Site et ses applications.
L'Utilisateur peut supprimer son compte via l’Espace Personnel par le biais du lien « Supprimer mon compte » du site.
CUSTOMPRIVE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Personnel d'un Utilisateur en cas de non respect des CGU et CGV, notamment en cas de non paiement des services payants souscrits.
Publication/suppression/modification d'une Annonce
L'Utilisateur, après création de son Compte Personnel, peut créer une Annonce via le lien « Ajouter une annonce ».
Les Annonces sont publiées, après validation par CUSTOMPRIVE.COM pendant une durée variable selon la nature de l’annonce. L'Annonce est en ligne à compter de sa date de validation. Un email est envoyé à l'Annonceur pour lui confirmer sa validation. Le tableau de bord de son Espace Personnel permet également d'effectuer un suivi de l'état d'une Annonce par le lien « Mes annonces » « Mes évènements » et « Mes bonnes adresses ».
Depuis son Espace Personnel, il est également possible de : prolonger une Annonce, la modifier ou la supprimer. Toute modification d’une annonce nécessite la validation par CUSTOMPRIVE.COM avant sa mise en ligne.
La prolongation, la modification et la suppression d’une Annonce avant la fin de la durée de la publication ne donne lieu à aucun remboursement ou aucune indemnité d'aucune sorte au profit de l'Annonceur.
Cette action entraîne la mise hors ligne de tous les éléments qui y sont attachées notamment les Contributions, les mises en favori et les options y compris payantes souscrites pour cette Annonce.
Certains services sont réservés à certaines catégories d'Utilisateurs Professionnels et/ou Particuliers, par conséquent, leur accès peut être restreint à ces seuls Professionnels ou Particuliers identifiés comme tels via leur Compte Personnel.
Le cas échéant, certains services pourront être accessibles sur invitation uniquement et seront fonction notamment du profil de l'Utilisateur.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications. Elles sont consultables sur le lien « Conditions Générales de Vente ».
Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Modération
Le Site est un espace participatif où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
Les Annonces, les Contributions, les Pages Sorties et Bonnes adresses, sont modérées a priori et/ou a postériori. Ainsi les Annonces et Contributions seront publiées dans les meilleurs délais (max 3 jours ouvrés) suivant la validation de l'Annonce ou de la Contribution par l'Utilisateur.
Dans le cas ou une annonce est refusée, l'Utilisateur recevra une notification du refus de CUSTOMPRIVE.COM
Les Utilisateurs peuvent signaler un abus dans un commentaire avec le lien « signaler cette annonce » situé sur chaque annonce.
4. Responsabilité, Force Majeur
CUSTOMPRIVE n'intervient en aucun cas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs/Annonceurs. A ce titre, CUSTOMPRIVE ne transfert pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur.
Les accords de vente/achat/location ou autres types de contrat sont conclus directement entre l'acheteur/locataire et le vendeur/l'Annonceur. En conséquence, CUSTOMPRIVE n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des produits ou services mis en vente ou proposés dans une Annonce, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des Utilisateurs, la capacité des vendeurs/Annonceurs à vendre/louer lesdits produits ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits ou services.
CUSTOMPRIVE ne garantit pas non plus que le vendeur/Annonceur ou l'acheteur/locataire concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur/Annonceur est libre de choisir avec lequel des Utilisateurs il souhaite conclure la vente ou le contrat.
L'Utilisateur est responsable du choix des Annonces qu'il publie et/ou auxquelles il répond. CUSTOMPRIVE recommande aux Utilisateurs de faire preuve de prudence et de sens critique dans l'utilisation du Site.
La responsabilité CUSTOMPRIVE, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un problème d'ordre technique ou du fait d'un tiers ou de la victime du dommage.
La responsabilité de CUSTOMPRIVE.COM ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
CUSTOMPRIVE.COM ne peut pas garantir un accès continu et sécurisé au site internet et aux Applications, dans la mesure où le bon fonctionnement de ceux-ci peut être affecté par de nombreux facteurs hors du contrôle de CUSTOMPRIVE.COM. En conséquence, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie notamment financière ; dans les limites de la législation en vigueur, CUSTOMPRIVE.COM exclut toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne peut être tenu pour responsable d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation du site internet et des Applications.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CUSTOMPRIVE.COM
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@customprive.com
L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
a) qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse
b) qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de ses matériels et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès aux sites et Applications.
c) qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet
d) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen.
CUSTOMPRIVE se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de son site et des Applications
5. Intégrité
Les informations contenues sur CUSTOMPRIVE.COM et sur les Applications sont actualisées régulièrement et sont protégées par les droits de propriété ou sont cédées par les Utilisateurs, les Annonceurs ou par des tiers. Elles ne peuvent être copiées, même partiellement, sans un accord écrit de CUSTOMPRIVE.
L'Utilisateur s'interdit de :
- Utiliser des robots, araignées (spider), scrapers ou tout autre procédé automatique pour accéder au site et aux Applications, à quelque fin que ce soit, sans le consentement exprès, préalable et écrit de CUSTOMPRIVE.
- Engager d'action qui pourrait, à l'appréciation de CUSTOMPRIVE, imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures utilisées par le site et les Applications.
- Copier, reproduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu des sites, services, Applications ou outils sans le consentement exprès préalable et écrit de CUSTOMPRIVE, le cas échéant, de celui des tiers concernés.
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site et des Applications ou des activités qui s'y déroulent.
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Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
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5. Liens Hypertexte
CUSTOMPRIVE interdit la création de tout lien hypertexte et ce qu'il s'agisse d'un lien hypertexte simple ou profond vers le Site ou une Application.
Toutefois, par exception et sous certaines conditions, CUSTOMPRIVE peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d'un site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte simple pointant vers l'adresse du Site. Une autorisation, expresse et écrite, devra alors être demandée auprès de CUSTOMPRIVE.
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de CUSTOMPRIVE qui n'a pas le contrôle de ces liens.
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CUSTOMPRIVE interdit l'intégration de tout lien hypertexte, dans les Annonces et les Contributions, et ce qu'il s'agisse d'un lien hypertexte simple ou profond, vers d’autres sites internet et applications.
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CUSTOMPRIVE interdit l'intégration, de coordonnées, d’adresses email, numéro de téléphone, adresse internet, adresse de réseau social, … dans la description des Annonces et des Contributions. Ces informations ne doivent être indiquées que dans les champs spécifiques concernés lors de la création du Compte Personnel, de l’Annonce ou de la contribution : Nom, raison sociale, téléphone, adresse, site internet, …
6. Données personnelles
CUSTOMPRIVE collecte des informations et données personnelles relatives aux Utilisateurs.
Ces informations et données collectées auprès des Utilisateurs sont nécessaires à la bonne utilisation des Applications par ces derniers.
L'Utilisateur est informé qu'en cas d'absence de fourniture de certaines données, l'utilisation de certaines Applications ou certains services peut être restreinte voire impossible.
L’utilisateur peut consulter notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles sur le lien « RGPD Protection des données ».
7. Non respecte des Conditions Générales d’Utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site CUSTOMPRIVE.COM et les Applications conformément aux CGU et à chacun des éléments qui les compose ainsi que les conditions et termes qui apparaissent sur la page d'un service.
En cas de constatation par CUSTOMPRIVE de la violation par un Utilisateur de dispositions légales en vigueur, des droits des tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, droit d'auteur) ou des CGU, après – lorsque cela est possible - notification infructueuse à l'Utilisateur de se conformer aux CGU, CUSTOMPRIVE se réserve le droit de prendre le cas échéant une ou plusieurs des sanctions suivantes :
CUSTOMPRIVE pourra entreprendre toute action judiciaire à l'encontre d'un Utilisateur contrevenant les CGU.
8. Propriété
L'Annonceur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à CUSTOMPRIVE à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de ses Annonces, Contributions et plus généralement, de contenu publié sur le Site (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.
Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé... connus ou inconnus à ce jour). Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour tous les sites Internet de CUSTOMPRIVE, ses Applications, ainsi que pour les sites Internet tiers autorisés par CUSTOMPRIVE, les réseaux de téléphonie et Réseaux Sociaux.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l'Annonce ou des Eléments Publicitaires qu'il diffuse. A ce titre, l'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce et les Eléments Publicitaires ne présentent pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce ou tout Elément Publicitaire et notamment des droits de propriété intellectuelle.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ou tout Elément Publicitaire ne contreviennent à aucune norme et/ou réglementation en vigueur, notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, aux données personnelles.
L'Annonceur garantit CUSTOMPRIVE contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.
Dans l’hypothèse où CUSTOMPRIVE.COM verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l'Annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l'Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser CUSTOMPRIVE.COM de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par CUSTOMPRIVE.COM.
9. Réclamations :
En cas de réclamation, veuillez adresser votre demande via le formulaire de contact disponible sur le site rubrique « nous contacter » ou par courrier : CUSTOMPRIVE 12 chemin de figuerolles 13700 Marignane.
10. Modification de CGU
Les présentes CGU sont applicables à partir du 01 avril 2019.
CUSTOMPRIVE.COM se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGU.
Les Utilisateurs et Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.
11. Dispositions divers
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs, les Annonceurs et CUSTOMPRIVE.COM, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à une Option payante.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de CUSTOMPRIVE.COM, adresse mail : info@customprive.com
Les Utilisateurs et les Annonceurs acceptent qu’en cas de litige seul le Tribunal de Aix-en-Provence sera compétent, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les Annonceurs et Utilisateurs acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserves.
